Que finance encore le Fonds Écoleader en 2026 ?

Pendant plusieurs années, le Fonds Écoleader a permis aux entreprises québécoises de financer des experts pour implanter des pratiques d’affaires écoresponsables et préparer l’adoption de technologies propres. En octobre 2026, le portrait a changé : l’enveloppe de soutien à l’implantation est écoulée, et la seule enveloppe ouverte porte exclusivement sur la biodiversité. Pour un gestionnaire immobilier, un industriel ou une institution qui cherche à financer un projet d’efficacité énergétique, il vaut mieux le savoir avant de monter un dossier. Voici l’état réel du programme, ses règles et ce qui le distingue d’ÉcoPerformance.

Informations vérifiées en octobre 2026 auprès du Fonds d’action québécois pour le développement durable (pages du Fonds Écoleader, Guide du demandeur de mai 2026 et FAQ de l’enveloppe Biodiversité), de Québec.ca et de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Qu’est-ce que le Fonds Écoleader ?

Le Fonds Écoleader est un programme d’aide financière non remboursable, créé par le gouvernement du Québec en 2018 et coordonné par le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD), qui aide les entreprises à payer les honoraires d’experts pour améliorer leur bilan environnemental. L’ancienne adresse fondsecoleader.ca redirige désormais vers la page du programme sur le site du FAQDD.

Qui finance le Fonds ?

Le financement a changé au fil des phases, ce qui explique une partie de la confusion autour du programme :

• Première phase (2018-2024) : soutenue par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), par le ministère de l’Environnement et par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). En avril 2023, Québec avait annoncé une subvention de 8,3 M$ (3,9 M$ du ministère de l’Environnement et 4,4 M$ du MEIE) pour prolonger les activités jusqu’au 31 mars 2024.
• Deuxième phase (2024-2027) : soutenue par le MEIE et DEC. En janvier 2025, DEC a accordé au FAQDD une contribution non remboursable de 7,5 M$ pour accompagner au moins 200 entreprises dans la mise en œuvre de leur plan d’action en développement durable.
• Enveloppe Biodiversité (2026-2028) : financée par le gouvernement du Québec, par l’entremise du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs, dans le cadre du Plan nature 2030 (cible 10), avec une subvention maximale de 5 725 353 $ répartie sur les exercices 2025-2026 à 2027-2028.

Selon le FAQDD, le Fonds a soutenu plus de 1 350 projets et financé plus de 2 100 entreprises, pour 207 M$ investis par le Fonds et les entreprises.

Un programme recentré sur l’aide financière

À l’origine, le Fonds a été conçu comme une porte d’entrée vers l’écoresponsabilité, appuyée par un réseau de partenaires et des outils variés ; en 2023, Québec le décrivait comme reposant sur trois leviers : un programme d’aide financière, un réseau d’agents présents dans les 17 régions administratives et un répertoire d’outils Web. Le FAQDD indique aujourd’hui que le Fonds a été « recentré sur l’aide financière » avec le temps.

Quelles enveloppes sont ouvertes en octobre 2026 ?

En octobre 2026, une seule enveloppe du Fonds Écoleader accepte des demandes : le Fonds Écoleader – Biodiversité, offert depuis mai 2026. L’enveloppe de soutien à l’implantation de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres, financée par DEC, est écoulée.

Le FAQDD se réserve le droit de mettre en pause la réception des demandes pour répartir les fonds dans le temps, et prévient que l’enveloppe pourrait s’épuiser avant le 31 août 2027. Le reste de cet article porte donc sur l’enveloppe Biodiversité, la seule accessible aujourd’hui.

Quelles entreprises sont admissibles ?

Pour l’enveloppe Biodiversité, le demandeur doit être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale légalement constituée, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec et incorporée en vertu d’une loi du Québec ou du Canada, et avoir au Québec un établissement commercial disposant de l’autonomie nécessaire pour mener le projet. Tous les secteurs d’activité sont admissibles ; une entreprise dont le siège social est hors Québec peut l’être si son établissement québécois répond à cette condition.

Clientèles exclues

Le Guide du demandeur (mai 2026) exclut notamment :

• les entreprises individuelles, sauf dans les secteurs agricole, des pêches et forestier avec un chiffre d’affaires minimal de 30 000 $ (états financiers vérifiés de moins de trois ans) ;
• les syndicats de copropriétés, les associations et les groupements de personnes ;
• les organismes de conservation, les entreprises de services financiers, les sociétés d’État et les sociétés contrôlées par un gouvernement ou une entité municipale ;
• les sociétés de portefeuille (« holding »), les sociétés en participation, les entreprises inscrites au RENA ou sous la protection de la loi sur la faillite ou sur les arrangements avec les créanciers ;
• certains domaines d’affaires, dont l’extraction et le raffinage de combustibles fossiles, sauf pour des activités de transition vers une économie sobre en carbone.

Une précision intéresse directement les propriétaires immobiliers : si l’actionnaire majoritaire possède plusieurs entreprises incorporées aux activités similaires (le guide cite l’exemple d’un gestionnaire immobilier dont les édifices sont incorporés individuellement), un projet touchant des pratiques communes à plusieurs d’entre elles doit être déposé en cohorte d’entreprises.

Le cas des cohortes (volet 2)

Une cohorte réunit de trois à dix entreprises, recrutées avant le dépôt. Elle est portée par un coordonnateur (association, regroupement ou fédération de coopératives, entreprise à but lucratif ou d’économie sociale, OBNL exerçant des activités de développement économique, entreprise de services financiers ou municipalité) qui a un établissement au Québec et exerce ses activités depuis au moins un an. L’expert engagé peut aussi agir comme coordonnateur, mais ne peut pas être membre de la cohorte.

Quels projets et quelles dépenses sont financés ?

Le Fonds Écoleader – Biodiversité finance essentiellement les honoraires d’experts qui aident une entreprise à réduire l’impact négatif ou à accroître l’impact positif de ses activités sur la biodiversité, à partir d’un diagnostic biodiversité obligatoire.

Deux catégories de projets

• Catégorie 1 – Études, diagnostics et planification : diagnostic biodiversité, études complémentaires (caractérisation de milieux naturels, inventaire faunique ou floristique, etc.), plan d’action pour intégrer la biodiversité aux pratiques d’affaires ou plan visant une initiative précise.
• Catégorie 2 – Accompagnement dans la mise en œuvre : service-conseil et technique, études et plans propres à une mesure recommandée, formation du personnel et soutien à l’aménagement d’infrastructures naturelles.

Le diagnostic, dont les exigences s’inspirent de la norme ISO 17298:2025, doit couvrir au moins une partie des opérations et comprendre minimalement un état de situation, l’identification des parties prenantes, l’évaluation des dépendances aux services écosystémiques, l’évaluation des impacts et des recommandations prioritaires. Une entreprise qui possède déjà un diagnostic doit le joindre à sa demande ; l’admissibilité du projet dépend alors de la validation, par le FAQDD, qu’il respecte les critères minimaux.

Les projets énergétiques sont exclus, sauf impact direct sur la biodiversité

C’est le point clé pour notre clientèle : un projet axé sur la décarbonation ou la lutte contre les changements climatiques, sans impact direct et démontré sur la biodiversité, n’est pas admissible. Le guide et la FAQ du FAQDD citent explicitement les bilans GES, les plans de réduction de GES, les plans climat et la mise en œuvre de mesures de réduction des émissions. Des projets portant sur d’autres thématiques environnementales peuvent être admissibles en tout ou en partie, mais seulement si des retombées positives sur la biodiversité sont attendues et justifiées, et seules les activités liées à la biodiversité sont alors financées.

Sont aussi exclus, entre autres : les projets visant la conformité à une norme, une loi ou un règlement ; la préparation d’un dossier de certification environnementale ; la recherche et le développement expérimental ; le développement d’un nouveau produit ou d’une nouvelle technologie ; les projets de compensation ; les projets réalisés hors Québec ; et l’acquisition potentielle d’une technologie sans considérer au moins une technologie québécoise lorsqu’il en existe une.

Dépenses admissibles et plafonds

Ne sont pas admissibles notamment : les dépenses d’immobilisation (terrain, bâtiment, équipement de production) et d’amortissement, les dépenses engagées avant le dépôt de la demande, la main-d’œuvre interne (hors frais de coordination d’une cohorte), la rédaction d’une demande de financement, les frais juridiques et la portion des taxes récupérable. Autrement dit, le Fonds ne paie pas l’acquisition d’équipements : il paie l’expertise. Même l’enveloppe DEC de 2025 était décrite comme un soutien par les services d’un expert, y compris pour une entreprise ayant déjà ciblé une technologie propre.

Combien peut-on obtenir ?

L’aide maximale est de 75 000 $ par projet au volet 1 et de 700 000 $ par projet de cohorte au volet 2 (75 000 $ par entreprise), sans jamais dépasser 80 % des dépenses admissibles.

Quelques règles à retenir :

• la contribution complémentaire, publique ou privée, doit représenter au moins 20 % du coût total des dépenses admissibles ;
• la catégorie 2 n’a pas de plafond propre, tant que le total des deux catégories ne dépasse pas 75 000 $ d’aide par projet (volet 1) ;
• une entreprise peut mener plus d’un projet si chacun diffère par sa nature, ses activités ou ses retombées ; le FAQDD peut toutefois fixer en cours de programme un plafond par entreprise au volet 1 ;
• l’aide annoncée est un maximum : elle ne peut pas être augmentée après la signature de la convention, même si les coûts augmentent ;
• l’aide reçue du Fonds Écoleader lors des années précédentes n’est pas prise en compte dans les nouvelles demandes.

L’aide est versée à l’expert principal, qui l’administre au nom de l’entreprise : 40 % à la signature de la convention et 60 % à l’acceptation de la reddition de compte finale, ou 30 %, 10 % et 60 % lorsque le projet combine les deux catégories (un rapport intermédiaire est alors exigé).

Comment déposer une demande ?

La demande se dépose en ligne, en continu. Au volet 1, le formulaire est rempli et signé conjointement par l’entreprise et son expert principal, qui doit être inscrit au répertoire d’experts du FAQDD ; au volet 2, c’est le coordonnateur de cohorte qui dépose la demande.

1. Lire le Guide du demandeur et l’exemple des renseignements exigés dans le formulaire.
2. Choisir un expert dans le répertoire d’experts du FAQDD.
3. Élaborer le projet avec l’expert ; sa soumission est rédigée directement dans le formulaire en ligne.
4. Télécharger la trousse de dépôt et réunir les pièces : spécimen de chèque de l’organisation de l’expert (moins d’un an), lettres de confirmation de financement complémentaire, preuve que les signataires sont autorisés à agir, plan d’affaires avec budget pro forma sur trois ans pour une entreprise de moins de trois ans.
5. Remplir le formulaire de demande et le transmettre ; un accusé de réception automatique est envoyé.

Les dépenses deviennent admissibles dès le dépôt, mais commencer avant la confirmation écrite du financement se fait au risque du demandeur. Une convention, non modifiable, est ensuite signée entre le FAQDD, le demandeur et l’expert principal. Les demandes sont évaluées selon la pertinence de la solution, la capacité de l’entreprise à encadrer le projet, les retombées sur la biodiversité (obligatoires) et l’efficience. Le FAQDD ne valide pas l’admissibilité des projets avant le dépôt officiel, refuse les demandes incomplètes et ne publie pas de délai de traitement. Le détail figure sur la page du volet 1 et dans la FAQ du Fonds Écoleader – Biodiversité.

Experts, conseillers et agents de liaison : qui fait quoi ?

Dans le Fonds Écoleader actuel, l’expert inscrit au répertoire réalise le projet et reçoit l’aide, les conseillers du FAQDD informent et orientent les entreprises, et le réseau d’agents régionaux n’apparaît plus dans la documentation de l’enveloppe en cours.

Le répertoire d’experts

Le répertoire du FAQDD couvre plusieurs thématiques, dont la gestion de l’énergie, la gestion des GES et la biodiversité. Deux précisions importantes : l’inscription n’est pas une certification du FAQDD et ne rend pas automatiquement les services admissibles ; et, pour l’enveloppe Biodiversité, l’expert principal doit avoir la thématique « Biodiversité » validée sur son profil. Un projet qui n’est pas principalement réalisé par un expert inscrit n’est pas admissible.

Les conseillers en biodiversité du FAQDD

Les conseillers du FAQDD présentent les bénéfices d’une démarche en biodiversité, offrent un accompagnement avant le dépôt (interprétation des modalités, admissibilité des demandeurs ou des activités) et peuvent animer des ateliers ou participer à des événements. Le FAQDD précise toutefois qu’il « ne fait pas de maillage entre les entreprises » et qu’il ne valide pas l’admissibilité des projets avant le dépôt officiel.

Et les agents de liaison régionaux ?

En 2023, le gouvernement décrivait le Fonds comme reposant notamment sur « un réseau d’agents présents dans les 17 régions administratives », en collaboration avec le Centre québécois de développement durable (CQDD) et Écotech Québec. Les pages actuelles du Fonds parlent plutôt d’un programme recentré sur l’aide financière et ne désignent plus d’agents régionaux : l’interlocuteur indiqué est l’équipe du FAQDD (info@fondsecoleader.ca).

Peut-on cumuler le Fonds Écoleader avec d’autres aides ?

Oui : l’aide du Fonds Écoleader – Biodiversité peut être cumulée avec celle d’autres programmes de ministères ou d’organismes gouvernementaux (municipaux, provinciaux ou fédéraux), à condition que le total des fonds publics ne dépasse pas 100 % des dépenses admissibles. Les crédits d’impôt remboursables, fédéraux ou provinciaux, comptent comme des fonds publics et doivent figurer dans le montage financier. La preuve que les financements complémentaires, publics ou privés, sont acceptés doit être fournie dès le dépôt.

Pour un projet énergétique, la question du cumul avec ÉcoPerformance, avec les programmes d’Hydro-Québec ou avec les subventions d’Énergir se pose rarement en pratique : comme l’enveloppe Biodiversité exclut les projets de réduction des GES sans impact direct sur la biodiversité, les dépenses financées par ces programmes et celles du Fonds Écoleader ne visent normalement pas les mêmes activités. Le guide ne précise pas comment sont classées les aides d’un distributeur d’énergie (fonds publics ou privés) dans ce calcul.

Fonds Écoleader ou ÉcoPerformance : quelle différence ?

ÉcoPerformance finance l’analyse et l’implantation de projets d’efficacité et de conversion énergétiques pour réduire les émissions de GES, alors que le Fonds Écoleader – Biodiversité finance des honoraires d’experts pour réduire l’impact d’une entreprise sur la biodiversité.

Deux changements récents d’ÉcoPerformance méritent l’attention : depuis le 1er septembre 2026, il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes pour la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (recommissioning ou RCx), et le volet biénergie commercial et institutionnel est désormais géré par Énergir (voir notre article sur la biénergie dans les bâtiments commerciaux). Pour un projet d’audit énergétique, de système de gestion de l’énergie ou de décarbonation, c’est donc du côté d’ÉcoPerformance, d’Hydro-Québec ou d’Énergir qu’il faut chercher, et non du Fonds Écoleader.

Comment ORT Énergie peut vous accompagner

ORT Énergie est une firme de génie-conseil en efficacité énergétique. Devant un programme comme le Fonds Écoleader, notre rôle est d’abord de vous aider à déterminer si votre projet y a sa place ou s’il relève d’un autre programme.

• Orienter votre projet : pour un projet d’efficacité énergétique, de conversion ou de réduction des GES, repérer les programmes applicables et préparer les volets techniques de la demande.
• Produire les livrables techniques : audit énergétique, modélisation énergétique, recommissioning, mise en service, système de gestion de l’énergie ISO 50001, gestion de la pointe, géothermie, plans et devis.

Si votre projet comporte une composante biodiversité, il devra être porté par un expert dont la thématique « Biodiversité » est validée au répertoire du FAQDD.

Conclusion

Le Fonds Écoleader existe toujours, mais il n’est plus le programme généraliste de l’écoresponsabilité qu’il a été. En octobre 2026, seule l’enveloppe Biodiversité est ouverte : jusqu’à 75 000 $ par projet pour une entreprise seule (700 000 $ pour une cohorte), 80 % des dépenses admissibles, un diagnostic biodiversité obligatoire et un expert inscrit au répertoire du FAQDD. Les projets de réduction des GES et d’efficacité énergétique en sont exclus, sauf impact direct et démontré sur la biodiversité : pour eux, c’est vers ÉcoPerformance et les programmes des distributeurs d’énergie qu’il faut se tourner.

Foire aux questions (FAQ)