Ce que le Règlement 21-042 oblige les grands bâtiments montréalais à déclarer

Depuis 2022, les propriétaires de grands bâtiments situés à Montréal doivent déclarer chaque année à la Ville la consommation énergétique de leur immeuble, en vertu du Règlement 21-042 sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments. Depuis septembre 2025, le règlement contient aussi la méthode qui servira à attribuer une cote GES à chaque bâtiment. Et en juin 2026, Québec a édicté sa propre déclaration obligatoire, qui s’appliquera à partir de 2027. Voici ce que les textes officiels exigent réellement, et comment utiliser ENERGY STAR Portfolio Manager pour vous y conformer.

Informations vérifiées en octobre 2026 auprès de la Ville de Montréal (texte du règlement, codification administrative au 23 septembre 2025, ordonnance no 1, guide détaillé et Questions/Réponses d’août 2026), de Ressources naturelles Canada, d’Hydro-Québec, de la Gazette officielle du Québec et de Québec.ca. Le texte officiel du règlement a préséance sur tout résumé, y compris celui-ci.

Qu’est-ce que le Règlement 21-042 ?

Le Règlement 21-042 est un règlement municipal qui oblige les propriétaires de grands bâtiments montréalais à divulguer chaque année les émissions de GES générées par la consommation énergétique de leur bâtiment. Il a été adopté par le conseil municipal le 27 septembre 2021 et est entré en vigueur le 4 octobre 2021, dans la foulée du Plan climat 2020-2030 de la Ville.

Son article 1 lui donne trois objectifs : améliorer la connaissance de ces émissions par la Ville, les comparer, « notamment par l’attribution d’une cote », et permettre à la Ville de développer des mesures pour les réduire. La Ville le présente comme la première étape d’un système en trois temps : divulgation, cotation, puis performance, c’est-à-dire l’atteinte de normes à des dates déterminées.

Il importe de bien situer ce qu’il exige aujourd’hui. Dans ses Questions/Réponses d’août 2026, la Ville répond « Non » à la question de savoir si le règlement exige des améliorations, des audits ou des rénovations. Il s’agit, à ce stade, d’une obligation de déclaration.

Les émissions visées sont le CO₂, le CH₄ et le N₂O attribuables à la consommation énergétique du bâtiment : combustion sur place et consommation d’électricité, de vapeur, d’eau chaude ou d’eau refroidie d’un réseau. Les émissions de procédés industriels et les gaz fluorés (HFC, PFC, SF₆, NF₃) en sont exclus.

Quels bâtiments sont assujettis ?

Depuis le 1er janvier 2024, le règlement vise tout bâtiment existant de 2 000 m² et plus de superficie de plancher ou de 25 logements et plus, situé sur le territoire de la Ville de Montréal, dans les secteurs commercial, institutionnel et résidentiel. L’assujettissement s’est fait en trois vagues :

La superficie de plancher se mesure à partir de la paroi externe des murs extérieurs et inclut toutes les aires communes, mais exclut les stationnements intérieurs, les espaces extérieurs ou non complètement fermés et les vides sanitaires. Pour un bâtiment jumelé ou contigu, la ligne de propriété tient lieu de mur extérieur. La Ville précise que ce calcul peut différer de la superficie inscrite au rôle d’évaluation foncière.

Exceptions et cas particuliers

• Un bâtiment compris dans une unité d’évaluation dont l’utilisation prédominante au rôle d’évaluation foncière comprend une industrie n’est pas assujetti.
• Le propriétaire n’a pas à divulguer les consommations d’un bâtiment occupé en tout ou en partie par une entreprise ou un établissement assujetti à l’article 6.1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RLRQ, chapitre Q-2, r. 15).
• Un nouveau bâtiment devient assujetti dès sa mise en service ; selon la Ville, la déclaration commence à partir de l’année civile suivant la mise en service, pour couvrir une année complète.

La Ville publie une liste des bâtiments assujettis qui attribue à chacun un « Identifiant standard Montréal - Divulgation » (ID bâtiment). Attention : cette liste repose sur des données préliminaires, et la présence ou l’absence d’un bâtiment ne dispense personne de respecter le règlement.

Quelles données déclarer, et pour quand ?

Le propriétaire doit transmettre à la Ville, au plus tard le 30 juin de chaque année, les renseignements de l’annexe A du règlement pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente. Concrètement, la déclaration comprend :

• l’identification du propriétaire et, pour une personne morale, une société ou une copropriété, de la personne physique responsable de la divulgation ;
• l’adresse, l’année de construction, la superficie de plancher, le nombre de logements (bâtiment résidentiel ou mixte) et l’ID bâtiment de la Ville ;
• chaque type d’utilisation du bâtiment, choisi dans la liste de l’annexe A, avec sa superficie ;
• pour l’électricité, le gaz naturel, la vapeur, l’eau chaude et l’eau refroidie d’un réseau thermique urbain : les quantités par période de facturation et leur coût ;
• pour le kérosène, le mazout, le diesel, le propane, le charbon, le coke et le bois : la date de livraison, la quantité reçue et le coût de chaque livraison ;
• la demande de puissance électrique (kW) par période de facturation et, le cas échéant, le nom du fournisseur du réseau thermique urbain.

Les Questions/Réponses de la Ville apportent quelques précisions utiles : la déclaration est limitée à trois types d’utilisation par bâtiment, un type représentant moins de 10 % de la superficie totale n’a pas à être déclaré séparément (sa superficie est combinée à un type déclaré), et le coût déclaré inclut tous les frais afférents et les taxes.

Qui est responsable ?

Le propriétaire, ou le syndicat dans le cas d’une copropriété divise, est responsable de déclarer la consommation complète du bâtiment, y compris celle des locataires ou des copropriétaires. Si le bâtiment change de propriétaire en cours d’année, c’est le nouveau propriétaire qui produit la divulgation de l’année. Chaque bâtiment fait l’objet d’une déclaration distincte, sauf si plusieurs bâtiments sont liés à un même compteur.

Lorsque des données de locataires manquent, la Ville demande de transmettre quand même, avant la date limite, une déclaration avec toutes les données disponibles, d’ajouter une note dans Portfolio Manager et de lui écrire en précisant le nombre de compteurs manquants, la superficie correspondante et le type d’énergie. Elle prévient que des données partielles pourraient influer négativement sur la cote.

Les données doivent-elles être vérifiées par un tiers ?

Non : le Règlement 21-042, dans sa version en vigueur, n’impose aucune vérification des données par un tiers, ni à une fréquence donnée. Ses articles 12 à 14 prévoient plutôt des pouvoirs d’inspection et de vérification pour la Ville :

• l’autorité compétente peut visiter, examiner, mesurer et photographier tout bâtiment assujetti ;
• elle peut exiger par avis écrit tout document permettant de vérifier l’exactitude des renseignements, document qui doit être fourni dans les 60 jours ;
• le propriétaire doit conserver pendant cinq ans tout document permettant de confirmer un renseignement déclaré.

La Ville « encourage fortement » une vérification interne ou externe des données avant la soumission et annonce des vérifications sporadiques, ainsi que des vérifications approfondies lorsque les données ne concordent pas avec le type d’utilisation déclaré. Une erreur décelée après coup doit lui être signalée par courriel, puis corrigée et soumise de nouveau.

La vérification obligatoire par un professionnel, au moins une fois par période de quatre ans, existe bel et bien, mais dans le nouveau règlement provincial, pas dans le règlement montréalais. La confusion est fréquente.

Comment fonctionne la cote GES de Montréal ?

La cote GES de Montréal compare l’intensité des émissions d’un bâtiment, en kg éq. CO₂/m²·an, à la moyenne des bâtiments montréalais du même type d’utilisation. Sa méthode de calcul a été ajoutée au règlement (annexe C) par l’ordonnance no 1 du comité exécutif, adoptée le 17 septembre 2025 et en vigueur depuis le 23 septembre 2025.

La méthode en bref

1. Les consommations annuelles par source d’énergie (GJ/an) sont normalisées selon les degrés-jours de chauffage de Montréal.
2. Elles sont converties en émissions de GES à l’aide des facteurs d’émission publiés par le gouvernement du Québec dans sa Table des facteurs de conversion et d’émission pour les bâtiments et les véhicules.
3. Les émissions sont divisées par la superficie pour obtenir la performance du bâtiment, comparée ensuite aux paliers de son type d’utilisation. Pour un bâtiment à usages multiples, les paliers sont pondérés au prorata de la superficie de chaque type.

Les paliers de chaque type d’utilisation ont été établis à partir des données complètes reçues lors de la période de divulgation du 30 juin 2025. La moyenne de référence est calculée sur les bâtiments dont au moins 90 % de la superficie est associée au type visé.

Deux conséquences pratiques : un bâtiment dont la déclaration est absente ou incomplète à la date limite reçoit la cote R, et la cote dépend directement des sources d’énergie utilisées, puisqu’elle porte sur les émissions et non sur la consommation.

Transmission, publication et affichage

Le règlement prévoit que la Ville transmet à chaque propriétaire la cote issue de sa dernière déclaration et publie sur son site l’adresse et la cote de chaque bâtiment assujetti. L’article 10 oblige le propriétaire à afficher sa cote dans les 30 jours suivant sa réception, mais « conformément aux normes d’affichage prévues au présent règlement » : or la codification administrative au 23 septembre 2025 ne contient aucune norme d’affichage, que le comité exécutif peut fixer par ordonnance. À ce jour, la Ville n’a pas publié de date de transmission des premières cotes.

Quelles sont les sanctions ?

Quiconque contrevient au règlement commet une infraction passible d’une amende fixe, qui augmente en cas de récidive (article 15) :

La Ville précise qu’une infraction est commise si le rapport n’est pas soumis avant la date limite ou si la divulgation est partielle. Au-delà de l’amende, l’absence de déclaration se traduit désormais par une cote R.

Qu’est-ce qui a changé depuis 2021 ?

Le Règlement 21-042 n’a été modifié qu’une seule fois depuis son adoption : par l’ordonnance no 1 du comité exécutif (CE/21-042 (001)), en vigueur le 23 septembre 2025. Le répertoire des règlements municipaux de la Ville ne recense aucun autre règlement modificateur ni aucune autre ordonnance, et la codification administrative la plus récente est datée du 23 septembre 2025. Cette ordonnance :

• ajoute la définition de « degré-jour de chauffage » ;
• ajoute l’annexe C, qui fixe la méthode de calcul de la cote ;
• ajoute l’ID bâtiment de la Ville aux renseignements à divulguer ;
• remplace l’article 1 de l’annexe B (modalités de divulgation) : la déclaration se fait désormais au moyen du lien de divulgation offert sur la page du règlement, alors que la version de 2021 mentionnait aussi le formulaire de la Ville.

La comparaison du texte de 2021 et de la codification au 23 septembre 2025 montre que l’ordonnance n’ajoute aucune obligation nouvelle hors de la divulgation annuelle, sinon l’inscription de l’ID bâtiment parmi les renseignements à fournir. Les seuils de superficie, la date du 30 juin et les amendes sont inchangés depuis 2021.

Vers des bâtiments zéro émission : ce qui est adopté et ce qui est annoncé

Montréal s’est donné une feuille de route pour décarboner les bâtiments d’ici 2040, mais seule une partie de ce plan est aujourd’hui réglementée. Il faut distinguer clairement les obligations en vigueur des intentions annoncées.

Le Règlement 23-046 ne touche pas les bâtiments existants. Il interdit, dans les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et institutionnelles, les appareils qui émettent des GES par combustion pour le chauffage des locaux et de l’eau, la cuisson et le séchage, avec des exceptions, notamment pour le gaz de source renouvelable dans les grands bâtiments.

Un point de vigilance : la feuille de route décrit une cotation « allant de A à F », où la cote A correspond au zéro carbone, alors que l’échelle adoptée dans l’ordonnance va de AAA à F, le zéro carbone opérationnel correspondant à AAA. Pour toute décision, c’est le texte réglementaire qui fait foi. Pour préparer la suite, voyez nos articles sur les stratégies de décarbonation et la carboneutralité.

Comment déclarer avec ENERGY STAR Portfolio Manager ?

La déclaration au Règlement 21-042 se fait en répondant, dans ENERGY STAR Portfolio Manager (ESPM), à la « demande de données » annuelle de la Ville de Montréal, dont le lien est mis à jour en début d’année sur la page du règlement. Les propriétaires sans compte peuvent aussi demander à la Ville le formulaire qu’elle fournit.

ESPM au Canada : un outil gratuit administré par RNCan

Portfolio Manager est un outil en ligne gratuit d’analyse comparative de la consommation d’énergie. Les marques ENERGY STAR et Portfolio Manager appartiennent à l’Environmental Protection Agency des États-Unis ; au Canada, leur administration et leur promotion relèvent de Ressources naturelles Canada. Selon RNCan, l’outil est bilingue et a été adapté pour tenir compte de la météo, des codes postaux, du système métrique et des données propres au Canada.

Les cinq étapes de la Ville

1. Créer un compte ESPM. La Ville recommande une adresse courriel générale, pour faciliter la transmission en cas de changement de responsable.
2. Créer la propriété. Type de propriété, adresse, année de construction, superficie totale en m², superficie par type d’utilisation et ID bâtiment de Montréal. La somme des superficies par usage doit correspondre exactement à la superficie brute.
3. Créer les compteurs. Le nombre de compteurs d’électricité doit correspondre au nombre de codes d’agrégation d’Hydro-Québec, plus les autres compteurs sous votre gestion.
4. Activer l’échange automatique des données. Hydro-Québec transmet les données à ESPM une fois l’autorisation donnée dans l’Espace client ; le jeton d’identification et, s’il y a lieu, le code d’agrégation sont à saisir dans ESPM. Pour Énergir, il faut le numéro de compte, le numéro de facture et le numéro d’appareil de mesurage. Selon la Ville, le transfert automatique permet de récupérer un historique de 36 mois pour Hydro-Québec et de 24 mois pour Énergir.
5. Transférer les informations à la Ville. Lancer le vérificateur de qualité des données d’ESPM au 31 décembre de l’année visée, répondre à la demande de données de l’année, générer l’aperçu, signer électroniquement et transmettre. Le courriel « Accusé de réception de l’envoi d’une demande de données » est votre preuve de divulgation : conservez-le.

Le cas des immeubles à compteurs multiples mérite une attention particulière. Hydro-Québec offre un code d’agrégation qui transmet la consommation de l’ensemble des occupants sous forme agrégée, mais seulement si le bâtiment compte au moins 10 compteurs associés à un même type d’usage (résidentiel ou commercial). En deçà, il faut obtenir la collaboration de chaque locataire. Ce point se règle idéalement bien avant le mois de juin.

Cote ENERGY STAR et cote GES : deux choses différentes

Ne confondez pas les deux. La cote ENERGY STAR de 1 à 100, calculée par ESPM pour certains types de bâtiments, situe la performance énergétique d’un bâtiment par rapport à des bâtiments semblables au Canada : 50 correspond à la médiane et 75 ou plus indique un rendement supérieur. Elle repose sur l’énergie à la source. La cote GES de Montréal, elle, est calculée par la Ville à partir des émissions par mètre carré. Un bâtiment entièrement électrique peut obtenir une bonne cote GES avec une cote ENERGY STAR moyenne, et inversement. Une cote ENERGY STAR de 75 ou plus ouvre par ailleurs la voie à la certification ENERGY STAR de RNCan, délivrée annuellement après vérification par un professionnel agréé.

Existe-t-il une obligation équivalente au Québec ?

Oui : le Règlement sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments a été édicté par la ministre de l’Environnement le 9 juin 2026 et publié à la Gazette officielle du Québec le 23 juin 2026. Il découle de la Loi sur la performance environnementale des bâtiments (RLRQ, chapitre P-9.02) et s’appliquera partout au Québec, y compris à Montréal.

La vérification provinciale doit être réalisée par un membre de l’un de ces ordres : administrateurs agréés, architectes, comptables professionnels agréés, évaluateurs agréés, ingénieurs ou technologues professionnels. Elle ne peut pas être faite par le propriétaire, ni par la personne qu’il a désignée pour produire la déclaration. Le règlement oblige aussi Hydro-Québec et les distributeurs de gaz naturel à offrir, au plus tard le 31 décembre 2026, une plateforme de transfert des données de consommation aux propriétaires visés.

Pour un immeuble montréalais, les deux régimes se superposent. Les exclusions prévues à l’article 1 du règlement provincial ne visent pas les bâtiments déjà déclarés à la Ville, et nous n’avons trouvé aucune source officielle annonçant un guichet unique entre la Ville et le ministère. La Ville indique toutefois avoir collaboré avec le ministère pour harmoniser les démarches. Enfin, la Loi P-9.02 permet au gouvernement d’établir, par règlement, une cote de performance environnementale et des normes de performance, mais aucun projet de règlement de ce type ne figurait, au 26 août 2026, dans la liste des projets de règlement publiés à la Gazette officielle que tient le ministère.

Comment ORT Énergie peut vous accompagner

La déclaration annuelle n’est qu’un point de départ : les données que vous transmettez à la Ville servent déjà à situer votre bâtiment par rapport à ses pairs, et la Ville comme Québec ont annoncé la suite. ORT Énergie, firme de génie-conseil en efficacité énergétique, intervient en aval de la déclaration :

• analyse de vos données de consommation et bilan énergétique, pour comprendre ce qui détermine votre intensité d’émissions ;
• audit énergétique et recommissioning (RCx), pour cibler les mesures d’exploitation et d’investissement ;
• plan de décarbonation, études de conversion (y compris la géothermie) et gestion de la pointe ;
• système de gestion de l’énergie ISO 50001 pour structurer le suivi d’un parc immobilier ;
• accompagnement aux demandes d’aide financière, comme le programme ÉcoPerformance.

Conclusion

En octobre 2026, le Règlement 21-042 reste une obligation de déclaration : données de l’année précédente au plus tard le 30 juin, dans Portfolio Manager, sans vérification obligatoire par un tiers. Mais deux changements modifient l’enjeu. Depuis septembre 2025, la méthode de cotation est inscrite au règlement, et une déclaration absente ou incomplète vaut une cote R. À partir de 2027, la déclaration provinciale ajoutera une vérification professionnelle tous les quatre ans et des sanctions nettement plus lourdes. Les propriétaires qui fiabilisent dès maintenant leurs données ESPM et lisent leur intensité d’émissions comme un indicateur de gestion seront les mieux placés lorsque les seuils de performance annoncés seront adoptés.

Foire aux questions (FAQ)